MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire : GUIGMA SOLUTIONS ENERGIES

6 rue Anatole France 91390 MORSANG-SUR-ORGE

Tél : 09 50 46 20 31

S.A.S. au capital de 1000 €

N°TVA : FR42919620732

Siret : 91962073200017

Code APE : 4322B

Créateur : GUIGMA SOLUTIONS ENERGIES

Responsable de publication : M. Harouna GUIGMA

Hébergeur : Société OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

SAS au capital de 10 174 560,00 € RCS Lille Métropole 424761419

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.guigmasolutionsenergies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.guigmasolutionsenergies.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GUIGMA SOLUTIONS ENERGIES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.guigmasolutionsenergies.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.guigmasolutionsenergies.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

GUIGMA SOLUTIONS ENERGIES s’efforce de fournir sur le site www.guigmasolutionsenergies.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.guigmasolutionsenergies.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.guigmasolutionsenergies.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

La connexion à www.guigmasolutionsenergies.com est sécurisée avec votre navigateur via un certificat SSL.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Tous les éléments notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes de ce site sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GUIGMA SOLUTIONS ENERGIES.

Toute exploitation non autorisée du site pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

GUIGMA SOLUTIONS ENERGIES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.guigmasolutionsenergies.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

GUIGMA SOLUTIONS ENERGIES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.guigmasolutionsenergies.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GUIGMA SOLUTIONS ENERGIES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GUIGMA SOLUTIONS ENERGIES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, incitant au crime, à la haine, au suicide. Les autorités pourront être averties.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

GUIGMA SOLUTIONS ENERGIES n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.guigmasolutionsenergies.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriels, des devis ou vous contacter.

GUIGMA SOLUTIONS ENERGIES s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.guigmasolutionsenergies.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence sur notre site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci.

L’utilisation de notre site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vos droits :

– Vous disposez d’un droit d’accès et le cas échéant, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

– Vous bénéficiez également du droit de vous opposer à la collecte des données qui vous concernent.

– Vous pouvez exercer chacun de ces droits en adressant votre demande, à l’adresse du responsable du traitement.

– Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation portant sur le traitement ou le fichage de vos données à caractère personnel en vous adressant à une autorité de contrôle.

– Conformément à l’article 32 de la loi du 7 octobre 2016, toute personne physique dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Sécurité des données personnelles :

Pour garantir le respect de votre vie privée, nous prenons les mesures physiques, et techniques appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Cependant nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement, dont nous ne pouvons être tenue responsable.

Finalité du traitement des données personnelles :

L’utilisateur du site est informé que toute opération de prospection est subordonnée au recueil de son consentement préalable. Ainsi, l’utilisateur, qui aura donné son consentement préalable, pourra recevoir des informations et des offres de GUIGMA SOLUTIONS ENERGIES.

La durée de conservation des données personnelles :

Vos données de contact, vos données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées pendant la période de prise de contact et de prestation de service, ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site www.guigmasolutionsenergies.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites de la société, mis en place avec l’autorisation de GUIGMA SOLUTIONS ENERGIES.

GUIGMA SOLUTIONS ENERGIES, autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.guigmasolutionsenergies.com.

9. COOKIES

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Dans tous les cas l’utilisateur peut librement gérer et effacer ses cookies de son navigateur. Pour ce faire, vous pouvez suivre les liens suivants en fonction du navigateur utilisé : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Microsoft Edge ou Windows Internet Explorer.

10. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.guigmasolutionsenergies.com est soumis au droit français.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).